Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.062

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.062

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 21-25.062 Demandeur(s) : la société Mutuelles du Mans assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60845 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Dantas Avelino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M. [K] [F], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [Y] [O] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 5], 6°/ à Mme [X] [W] épouse [H], domiciliée [Adresse 6], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Mutuelles du Mans assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelles du Mans assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz