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Cour d'appel, 04 juillet 2025. 24/14562

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/14562

jurisprudence.case.decisionDate :

4 juillet 2025

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COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/14562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRD Ordonnance n° 2025/M69 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. SUD SERVICES Représentant : Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à M. [O] [P] Représentant : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 524 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante, déboutée de ses demandes en suspension de l'exécution provisoire et de consignation, n'a pas exécuté la décision de première instance ni formulé d'observation sur les conclusions d'incident de l'intimé aux fins de radiation ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour

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Cour d'appel 2025-07-04 | Jurisprudence Berlioz