Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.878

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.878

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-18.878 Demandeur(s) : la société Laudescher Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Laudescher, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Laudescher, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Laudescher de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz