Cour de cassation, 12 mai 2022. 19-16.231

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: K 19-16.231 Demandeur: M. [O] et autres Défendeur: M. [V] et autre Requête n°: 209/22 Ordonnance n° : 90496 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [P] épouse [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [E] épouse [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 mars 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 19-16.231 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 18 février 2022 par laquelle M. [W] [O], Mme [H] [P] épouse [O] et M. [K] [O] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il n'y a pas lieu d'accorder le renvoi sollicité par les consorts [V]. Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La demande de renvoi est rejetée. La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 19-16.231 est autorisée. Fait à Paris, le 12 mai 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismaïl Joël Boyer