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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.030

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.030

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-22.030 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [Z], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], et actuellement chez son fils, [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 11 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz financial services France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz