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Cour d'appel, 05 mars 2026. 26/00899

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

26/00899

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 26/00899 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNG Ordonnance n° 2026/M55 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION - GMC Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [T], intervenant volontairement en qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE MURELLO CONSTRUCTION GMC, Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes S.C.P. BR & ASSOCIES, en la personne de Me [J] [T], assignée en intervention forcée par Me [D], en qualité de mandataire liquidateur de la société GROUPE MURELLO CONSTRUCTION - GMC, S.C.P. BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Q] [Z] ou Me [I] [F], en qualité de mandataire liquidateur de la société ACTEO INTERIM S.A.S., Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION - GMC, S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, appelantes contre S.C.P. BR & ASSOCIES, S.C.P. BR ASSOCIES, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00899 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNG et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 5 mars 2026

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz