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Cour de cassation, 05 janvier 2023. 22-16.742

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-16.742

jurisprudence.case.decisionDate :

5 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : C 22-16.742 Demandeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [A] et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 50045 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [B], 2°/ Mme [X] [P] épouse [B], 3°/ Mme [N] [B], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (première chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [A], 2°/ à Mme [C] [W] épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-05 | Jurisprudence Berlioz