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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.559

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.559

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-21.559 Demandeur(s) : l'association Centre social du Saunier Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60365 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Centre social du Saunier, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [K] [C], domiciliée, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de l'association Centre social du Saunier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Centre social du Saunier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz