Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.416

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-23.416 Demandeur(s) : la société Faurecia systèmes d'échappement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Faurecia systèmes d'échappement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Faurecia systèmes d'échappement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Faurecia systèmes d'échappement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023