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Tribunal de commerce, 16 janvier 2026. 2024003898

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

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2024003898

jurisprudence.case.decisionDate :

16 janvier 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003898 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [C] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benoît DARRIGADE Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/12/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 003898 de : [C] [P] (SAS) contre ORTEC (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 86,35 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/01/2026. Le Greffier Le Président M. Victor STANESCU M. Luc SOUBRILLARD.

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Tribunal de commerce 2026-01-16 | Jurisprudence Berlioz