Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.903

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.903

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : R 21-23.903 Demandeur(s) : la société Treize advisory Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Générali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Treize advisory, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Treize advisory, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Treize advisory de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz