Cour de cassation, 13 novembre 2018. 18-81.019

N° M 18-81.019 F-N N° 3045 CK 13 NOVEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nour Eddine Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2018, qui, pour menace de commettre un crime ou délit contre une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation du sursis assortissant la peine de trois mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Grenoble le 24 avril 2012, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Y... , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.