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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.051

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.051

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.051 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Institut français de gestion Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'Institut français de gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [U] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz