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Cour de cassation, 02 décembre 2015. 14-25.673

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

14-25.673

jurisprudence.case.decisionDate :

2 décembre 2015

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2015, la SCP Foussard et Froger, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Rouen ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille quinze.

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Cour de cassation 2015-12-02 | Jurisprudence Berlioz