Cour de cassation, 20 octobre 1999. 98-60.426

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ansol, Centre distributeur Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Sarre-Union (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Souad X..., demeurant ..., 2 / de l'Union départementale CGT du Bas-Rhin, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Ansol, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 29 janvier 1999, la SCP Tiffreau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Ansol, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Ansol à payer à Mme X... et à l'Union départementale CGT du Bas-Rhin la somme globale de 3 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.