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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-11.052

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-11.052

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : P 23-11.052 Demandeur(s) : la société Aquiterrain Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aquiterrain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [B], 2°/ à Mme [O] [X] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Aquiterrain, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aquiterrain de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz