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Cour d'appel, 26 novembre 2024. 24/01551

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/01551

jurisprudence.case.decisionDate :

26 novembre 2024

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N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00004) rendu par le Juge de l'exécution de GAP en date du 04 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMÉE : Mme [V] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 23 Septembre 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport. Les avocats ont été entendus en leurs observations. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

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Cour d'appel 2024-11-26 | Jurisprudence Berlioz