Cour de cassation, 11 décembre 2018. 18-85.756

N° K 18-85.756 F-D N° 3587 VD1 11 DÉCEMBRE 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 12 juin 2018, qui, dans la procédure suive contre lui des chefs d'abus de confiance, blanchiment, communication non autorisée avec une personne détenue et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Z..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lyon, le 19 mai 2018, a pris fin le 17 octobre 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.