Tribunal judiciaire, 28 janvier 2026. 25/09225

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/09225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VKQ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 28 Janvier 2026 Affaire : Mme [H] [I] Expédition à : Maître Christophe DAVID de la SELARL HESTAE AVOCATS - 180 Notification aux parties par LRAR le : CNA le : Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le : Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 28 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure Greffier : Anne BIZOT [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière du mineur : [G] [T], né le [Date naissance 1] 2022 à 07h54 à [Localité 2], de sexe masculin, fils de [M] [T], partenaire de PACS de l'adoptante, PAR : [H] [I], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (ITALIE), agent de maîtrise logistique, ayant conclu avec [M] [T] un pacte civil de solidarité enregistré le 28 décembre 2021 à [Localité 4] (69), demeurant ensemble [Adresse 1], Dit que le mineur faisant l’objet de ladite adoption plénière s'appellera désormais : [Z], Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 11 septembre 2023, Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l'adopté tout en maintenant la filiation d'origine et dit qu'un nouvel acte de naissance sera dressé ; Dit que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [H] ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON (RHÔNE), Laisse les dépens à la charge de la requérante, Ainsi prononcé à ladite audience par le Président, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier. Le Greffier. Le Président.