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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.346

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.346

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : W 22-18.346 Demandeur(s) : la société Flon Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 60021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Flon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi direction régionale [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Flon, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Flon de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz