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Cour d'appel, 01 juillet 2025. 25/00239

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/00239

jurisprudence.case.decisionDate :

1 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYL Affaire : Ordonnance, origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n°2024/5693 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 INTIMEES SAS MDSA SELARL MJ & ASSOCIES Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYL, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Me Delphine HERITIER du 19 Mai 2025 par lesquelles LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025 Le Greffier Le Conseiller de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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Cour d'appel 2025-07-01 | Jurisprudence Berlioz