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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.653

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.653

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-22.653 Demandeur(s) : la société Althea gestion Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Althea gestion, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [R] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Althea gestion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Althea gestion de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz