Cour de cassation, 22 novembre 2000. 00-82.642
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
00-82.642
jurisprudence.case.decisionDate :
22 novembre 2000
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ;
Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la cour, au nom de :
- X...
desquelles il résulte que celui-ci se désiste de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 mars 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
Par ces motifs,
Donne acte du désistement ;
Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ;
Avocat général : Mme Fromont ;
Greffier de chambre : Mme Lambert ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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