Cour de cassation, 05 janvier 2023. 21-21.025
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-21.025
jurisprudence.case.decisionDate :
5 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: N 21-21.025
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la Banque populaire du Sud
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50002
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [T], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 10 août 2021 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 janvier 2023
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