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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.932

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.932

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-24.932 Demandeur(s) : la société Cendres+métaux France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60854 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cendres+métaux France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [J] [E], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Cendres+métaux France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cendres+métaux France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz