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Tribunal judiciaire, 26 mars 2024. 24/01032

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/01032

jurisprudence.case.decisionDate :

26 mars 2024

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas RIVIERE, Me JOUNI Joana Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HP N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 26 mars 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, Non comparant à Monsieur [T] [J] [G], demeurant [Adresse 2] Maître [K] [F], demeurant [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L. [G] ET [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Me JOUNI Joana, avocat au barreau de PARIS, Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 24 janvier 2024, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 26 mars 2024 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

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Tribunal judiciaire 2024-03-26 | Jurisprudence Berlioz