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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-19.789

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.789

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-19.789 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [I], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1], 2°/ la société Plein Soleil II, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à Mme [U] [J] épouse [F], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [R] [I] et de la société Plein Soleil II, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [I] et à la société Plein Soleil II de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz