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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.839

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.839

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.839 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60485 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [J], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse méditérranéenne de financement (CAMEFI), société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Lentheric, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz