Cour de cassation, 15 février 2023. 22-81.886

N° M 22-81.886 F-N N° 00345 MAS2 15 FÉVRIER 2023 ARRET RECTIFICATIF M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 51364 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 23 novembre 2022, qui, notamment, a déclaré non admis le pourvoi formé par [K] [W] contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 1er décembre 2021. Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. L'arrêt susvisé de la chambre criminelle indique, en première page : « [B] [W] » alors qu'il s'agit de « [K] [W] ». 2. Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire, en première page : « [K] [W] ». PAR CES MOTIFS, la Cour : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 sous le numéro 51364, en ce que, en première page : « [B] [W] » est remplacé par : « [K] [W] ». DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille vingt-trois.