Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.318
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-18.318
jurisprudence.case.decisionDate :
12 janvier 2023
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-18.318
Demandeur(s)
: la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I]
et Marc Senechal,
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Ordonnance
: 60067
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, représentée par son liquidateur amiable, M. [Y] [Z] [I], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [U] [F], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc
Senechal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard