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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.318

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.318

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.318 Demandeur(s) : la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60067 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, représentée par son liquidateur amiable, M. [Y] [Z] [I], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [U] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz