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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.784

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.784

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-19.784 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [J] veuve [C] et autre Ordonnance : 60159 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre de la famille, protection juridique), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [J] veuve [C], domiciliée [Adresse 2], assistée de son curateur M. [G], 2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 3], ès qualités de curateur de Mme [J] veuve [C]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [X] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz