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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-21.678

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.678

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.678 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société WEM Ordonnance : 60142 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société WEM, société civile immobilière, dont le siège est chez M. et Mme [P], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz