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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-21.289

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.289

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-21.289 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Carnot investissement et autre Ordonnance : 60066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société MJPA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son administrateur provisoire, M. [J] [F], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [M] [O] ont formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carnot investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société JLS, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez M. et Mme [I] [E] [L] [Z], [Localité 4], représentée par son mandataire ad hoc M. [C] [K], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [M] [O] et de la société MJPA, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [O] et à la société MJPA de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz