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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-22.817

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.817

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : K 21-22.817 Demandeur(s) : la société Le Tamarinier et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Impulsion ingenierie et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Isabelle Galy, la SCP L. Poulet-Odent, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60679 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Le Tamarinier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ la société Ca Run développement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], ont formé un pourvoi le 21 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Impulsion ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Ingenierie concept Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Smg & zinc OI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société Inset (Ingénierie spécialisée en équipements techniques), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Llyod's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Grands travaux de l'Océan Indien (GTOI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ à la société Smac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 8°/ à la société Esprit créatif du bâtiment (ECB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Adresse 10], 9°/ à Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Bureau véritas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société l'Atelier architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 12°/ à la société Bureau véritas construction, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société anonyme Bureau Véritas, 13°/ au syndicat du Llyod's 29-87 Brit, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Le Tamarinier et de la société Ca Run développement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Tamarinier et à la société Ca Run développement de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz