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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-16.510

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-16.510

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-16.510 Demandeur(s) : la société One Again Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : M. [P] et autres Ordonnance : 60038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société One Again, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Mistral, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Solairgies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me Brouchot, agissant au nom de la société One Again, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société One Again de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz