Tribunal judiciaire, 06 mars 2026. 26/00232
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal judiciaire
jurisprudence.case.number :
26/00232
jurisprudence.case.decisionDate :
6 mars 2026
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[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge statuant en matière civile, publiquement, par ordonnance contradictoire prononcée en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Constate que la mainlevée du régime d’hospitalisation sans consentement à l’EPSM de la Sarthe, de Monsieur [Z] [R], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe
né le 23 Août 1971 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], est acquise ;
Rappelle que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit ;
Le Greffier Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente
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