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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.479

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.479

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-20.479 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [S] et autres Ordonnance : 60311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [K], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre le jugement rendu le 18 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [F] [R], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz