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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-20.863

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.863

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.863 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société 15 Soleau et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [D], domicilié [Adresse 6], 2°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société 15 Soleau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Soleau réalisations, société civile, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [F] [V], ès qualités de liquidateur amiable, domiicilié [Adresse 2] et par M. [U] [S], ès qualités de liquidateur amiable, domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Gauthier Sohm, devenue la société Jsa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de mandataire judiciaire de la société G&G, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société de Constructions monégasque (SAM), dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [C] [D] et de M. [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [D] et à M. [L] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz