Cour de cassation, 31 mars 2016. 16-81.645
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
16-81.645
jurisprudence.case.decisionDate :
31 mars 2016
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N° A 16-81.645 F-N
N° 2256
VD1
31 MARS 2016
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
Vu les appels interjetés par :
- M. [E] [P],
de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 30 janvier 2016, qui, pour assassinats, tentatives d'assassinat et violences aggravées, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu l'appel incident du ministère public ;
Vu les appels incidents de M. [D] [G], Mme [N] [S], épouse [G], Mme [Q] [G] en qualité de représentante légale de sa fille mineure [C] [G], M. [Y] [Z] et Mme [J] [T], parties civiles ;
Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'AUDE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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