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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.168

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.168

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-22.168 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, Me Soltner, la SCP Spinosi, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [C], domicilié [Adresse 1], anciennement associé de la société [U] [C], Michel Bouloc, Frédéric Anglade, société civile professionnelle, a formé un pourvoi le 14 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [R] [Y] épouse [J], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à Mme [P] [O] épouse [H], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société Outilacier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à Mme [S] [O] épouse [H], domiciliée [Adresse 7], 6°/ à la société Fertoret - Coppier administrateurs de biens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz