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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/05856

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/05856

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05856 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFTH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2025 Date de la saisine : 28 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E000CK3I INTIME [T] [O] -------------------------------------------------------------------------- N°OCME 36 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Philippe RENAULT, greffier, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que la S.A.R.L. [1] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 26 Janvier 2026, Que Monsieur [T] [O], qui n'est pas constitué, n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.R.L. [1] aux dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties. RENNES, le 05 Mars 2026 Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz