Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.715

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.715

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : X 22-18.715 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O], [T] [Z], 2°/ Mme [V] [S] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 8 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [H] [P] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [O] [Z] et de Mme [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] et à Mme [V] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz