Cour de cassation, 07 novembre 2006. 05-41.846

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a estimé, d'une part, que les griefs énoncés par la lettre de licenciement étaient établis et en a déduit qu'ils constituaient une cause réelle et sérieuse de rupture et, d'autre part, qu'aucun fait de harcèlement moral ne pouvait être reproché à l'employeur ; Que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes présentées par les parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille six.