Cour de cassation, 27 novembre 2001. 00-60.445

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'agence Reuters, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 2e, au profit : 2 / du comité d'entreprise Reuters France, dont le siège est 19/21, rue poissonnière, 75002 Paris, 2 / de l'agence Reuters services, société anonyme, dont le siège est ..., défendeursà la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 10 octobre 2001, le syndicat CFDT de l'agence Reuters a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande formée par le comité d'entreprise Reuters France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille un.