Cour de cassation, 26 novembre 2003. 02-60.728

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que par lettre du 26 juin 2003 adressée au greffe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, M. Bertrand X..., représentant la société Distripole, déclare qu'à la suite d'un accord intervenu entre les parties, ladite société se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2002 par le tribunal d'instance de Lille ; Et attendu qu'il y a lieu de lui doner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Distripole de son désistement ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille trois.