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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/01568

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/01568

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et commerciale Ordonnance du 05 mars 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNFZ Jugement du tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 09 septembre 2025, enregistrée sous le n° 2024002433 ORDONNANCE SAS NOVACOUV Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 810 420 018 Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Massimo ARGAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 es qualités de liquidateur judiciaire de la SASU NOVA GROUPE HOLDING Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier, Vu les articles 382, 383 du Code de procédure civile ; Attendu que les avocats des parties nous demandent, par écrit, le retrait du rôle de cette affaire ; qu'il convient d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS DISONS que l'affaire inscrite sous le numéro RG 25/01568 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNFZ sera retirée du rôle des affaires en cours. RIOM, le 05 mars 2026 Le greffier Le magistrat

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz