jurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 21-25.517
Demandeur(s)
: la société Arcelormittal Méditerranée
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM)
des Bouches-du-Rhône et autre
Ordonnance
: 60945
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arcelormittal Méditerranée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arcelormittal Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arcelormittal Méditerranée de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 juin 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard