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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/03165

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/03165

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 05 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE7 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00202 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 février 2026 Nous, Guillaume SALOMONMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-pierre Congos, avocat au barreau de Douai APPELANT Madame [D] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai INTIMES Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 16 février 2026 avec Injonction de conclure à Me Jean-Pierre Congos en réponse à Me Delomez et au procureur général ; Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE7. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification par Me Congos de la notification de conclusions récapitulatives, en réponse à Me Delomez et au procureur général. Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz