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Tribunal de commerce, 07 janvier 2026. 2025013854

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025013854

jurisprudence.case.decisionDate :

7 janvier 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Christian MARANDON Juges : M. Michel CHICAYA M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 5/11/2025 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) et SOCIETE MONA BTP (SARL) une décision en date du 5/11/2025 a mis l'affaire en délibéré. Attendu cependant que par lettre en date du 27/11/2025, Maître Mathilde BRUNEL, Conseil de LA SARL MONA BTP, a sollicité la réinscription de l'affaire. Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à sa requête et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 30 janvier 2026 à 10 h 30. * Réserve les dépens. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président.

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Tribunal de commerce 2026-01-07 | Jurisprudence Berlioz