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Cour de cassation, 16 juillet 1991. 89-18.712

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

89-18.712

jurisprudence.case.decisionDate :

16 juillet 1991

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. Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande en annulation, pour insanité d'esprit, de la vente conclue par M. X... et les époux Z... ainsi que de diverses donations faites par celui-là au profit de ceux-ci ; Mais attendu qu'au regard de la motivation de l'arrêt attaqué, aucun des moyens invoqués à l'appui du pourvoi, ne répond aux exigences du texte précité ; que ce pourvoi doit donc être rejeté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

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Cour de cassation 1991-07-16 | Jurisprudence Berlioz